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Les présentes conditions générales d’utilisation du Site et des Services (ci-après les « Conditions Générales ») régissent les relations entre vous et My Restobox. Bienvenue sur my-restobox.com. Avant d’utiliser le Site et les Services qui y sont proposés, nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales car elles régissent les relations entre vous, My Restobox et les restaurants partenaires. En consultant une ou plusieurs des pages de notre site web, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si Vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, Vous n’êtes pas autoriser à utiliser le Site et les Services qui y sont proposés. Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions Générales. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle version des Conditions Générales sur le Site. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. La version des Conditions Générales qui s’applique est celle en vigueur au moment de la consultation du Site ou au moment auquel vous passez commande.

1. Contact

Le site internet www.my-restobox.com (ci-après le « Site ») est édité par la société My Restobox (“nous”), société par actions simplifiées, au capital de 20 000 euros, dont le siège social est au 28, rue Edmond Rostand, 59130 Lambersart, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 812 906 972 et dont le numéro de TVA est FR 84 812 906 972. My Restobox peut être contactée par email : contact@my-restobox.com ou par téléphone au 03 2000 09 09. Le Site est hébergé par OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Objet

My Restobox est un service de livraison de repas haut de gamme et éco-responsable qui propose de vous livrer et de vous servir à table des repas cuisinés par des restaurants indépendants (nos “restaurants partenaires”). A ce titre, les repas sont conditionnés dans des emballages réutilisables, livrés et servis avec de la vaisselle durable (assiettes, couverts, serviettes, …). Les emballages ainsi que la vaisselle fourni appartiennent à My Restobox et vous en êtes donc responsable le temps de votre repas. Le service My Restobox est assuré par une équipe de serveurs itinérants roulant en véhicules électriques. Une fois fois commande passée, un serveur de My Restobox est chargé de récupérer votre repas dans le restaurant, de vous l’apporter et vous le servir à table si vous le souhaiter. À la fin de votre repas, il suffit de valider le bouton “J’ai Fini” sur la page d’accueil de notre site avec votre email ou numéro de commande ou de le signaler par téléphone au 03 2000 09 09. Un serveur de My Restobox passera vous débarrasser les quelques minutes. My Restobox met à votre disposition, un site internet vous permettant de consulter la carte de nos restaurants partenaires, de commander en ligne ou par téléphone les produits mis en vente par nos restaurants partenaires et de vous faire livrer et/ou servir à domicile, au bureau ou à l’hôtel.

3. Produits

Les produits que nous servons sont préparés par nos restaurants partenaires. My Restobox commercialise via son site internet (www.my-restobox.com) des produits au nom et pour le compte de ses restaurants partenaires. My Restobox n’est donc pas partie au contrat de vente entre vous et le Restaurant. Pour savoir si nous servons chez vous et consulter les produits mise en vente par nos restaurants partenaires, vous devez renseigner le « code postal » de votre ville au niveau de la page d’accueil du Site. Vous accèderez ainsi aux profils des restaurants proposants des produits que vous pouvez commander. My Restobox, dans sa démarche “zéro déchets d’emballage”, fourni aux restaurants partenaires des emballages réutilisables dans lesquels les restaurants s’engagent à conditionner votre repas dans la mesure du possible. My RestoBox ne sera pas tenu responsable si, contre son gré, le Restaurant partenaire utilise un emballage non réutilisable. My Restobox vous invite à le signaler et s’engage d’y remédier dans les plus brefs délais. Boissons alcoolisées La vente d’alcool aux mineurs est interdite, conformément aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Nous invitons donc de consommer avec modération. Commande de vin : En passant commande, vous renoncez expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui prévoit que la conclusion de la vente de vin ne devient définitive qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.

4. Commandes

Pour savoir si nous servons chez vous et consulter les produits mise en vente par nos restaurants partenaires, vous devez renseigner le « code postal » de votre ville au niveau de la page d’accueil du Site. Vous accèderez ainsi aux profils des restaurants proposants des produits que vous pouvez commander. Avant de passer commande, nous vous invitons à consulter les horaires d’ouverture du restaurant en cliquant sur “Horaires” sur la page du restaurateur. Vous pouvez passer commande directement en ligne sur www.my-restobox.com ou par téléphone au 03 2000 09 09. Montant minimum de commande : En fonction, des villes nous exigeons un montant minimum de commande pour être livré. Si le montant de votre panier n’atteint pas le montant minimum de commande exigé, vous en serez informé et il vous sera demander de compléter votre commande. Dans une commande, vous ne pouvez sélectionner que les produits d’un seul restaurateur. Ce qui veut dire que pour commander les produits de deux ou plusieurs restaurateurs, vous devrez passer une commande par restaurateur et chaque commande devra atteindre le montant minimum de commande requis. Commande en ligne Pour commander en ligne un ou des produit(s) qui vous intéresse(nt) il vous suffit de l’/les ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton « + » ou “ajouter à votre panier” ou tout bouton similaire. Cliquez ensuite sur “voir mon panier” ou “commander” pour accéder au panier avec la liste des produits que vous avez sélectionné. Depuis le panier, vous pouvez modifier la quantité d’un produit ou supprimer un produit ou vider votre panier. Pour valider votre commande en ligne, vous devez vous identifier ou créer un compte. Avant de valider votre commande, nous vous invitons à vérifier la liste des produits commandés, leurs prix, le prix de la livraison ainsi que le prix global de la commande. Après votre validation, votre commande est générée définitivement et automatiquement auprès du restaurant et vous n’auriez plus la possibilité de l’annuler ni de la modifier. Pour la bonne exécution de votre commande, renseignez par la suite les informations nécessaires à savoir : Horaire de livraison souhaitée : Nous nous efforcerons de respecter votre souhait dans la mesure du possible, sachant que nos délais de livraison sont par défaut de 45 à 60 minutes après la validation de votre commande. Nous vous préviendrons si jamais nous ne sommes pas à mesure de tenir ces délais. Commentaires éventuels : relatifs à la commande ou à la livraison Adresse de livraison : une fois votre adresse de livraison créée, cliquez sur “poursuivre ma commande”. vous devez ensuite sélectionner l’adresse à laquelle vous souhaitez être livrer en cliquant dessus afin d’accéder au bouton “payer ma commande” qui vous dirige vers les moyens de paiement Commande par téléphone Vous pouvez passer votre commande directement par téléphone au 03 2000 09 09 tous les jours de 8h00 à 22h00. Communiquez avec précision le détail de votre commande et toutes les informations nécessaires pour le bon traitement de votre commande. Nous vous invitons à faire récapituler les informations que vous nous avez fourni afin d’éviter toute erreur de prise de note. Validation de votre commande Une fois votre paiement confirmé, votre commande sera enregistrée et transmise au restaurant. Nous vous confirmerons par email l’enregistrement de votre commande et le numéro de votre commande. Ceci étant, tout message de confirmation de paiement et d’enregistrement de votre commande n’implique pas une confirmation de traitement de votre commande de la part du restaurant. Nous mettons tout en oeuvre pour obtenir une confirmation rapide du restaurant le plus rapidement possible. Cette information dépend essentiellement de la rapidité de la réponse du restaurant. Votre commande ne sera validée qu’une fois confirmée par le restaurant. Vous recevrez alors un email confirmant sa validation et récapitulant le détail de votre commande. Modification ou annulation de votre commande Vous n’avez pas la possibilité d’annuler ou de rectifier la commande après confirmation définitive. Aucun remboursement n’est également recevable. Si vous voulez rectifier une commande, vous pouvez néanmoins contacter sans délai notre service client qui essayera de contacter le restaurateur pour annuler cet ordre ou obtenir son accord sur une modification de la commande passée avant son traitement. En effet, la Commande portant sur des biens susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, conformément à l’article L. 121-21- 8 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21-1 du code de la consommation ne peut être exercé auprès des Restaurateurs. En conséquence, aucune demande de remboursement dans ce cadre n’est recevable. Le restaurateur peut refuser pour des motifs exceptionnels (délais de traitement de commande, heure de commande, absence des matières premières...) des commandes. Dans ce cas, votre commande ne sera pas validée et nous vous informerons aussi tôt que possible de son annulation par les moyens que nous disposons pour vous joindre. Si vous aviez déjà réglé votre commande, vous serez remboursé du prix de la commande dans les meilleurs délais. My Restobox se réserve le droit d’annuler toute Commande d’un Utilisateur. Conformité de la Commande Pour toute réclamation relative au contenu de votre commande ou à la qualité des aliments livrés, il est impératif d’informer sans délai My Restobox. Tout produit faisant l’objet d’un litige doit être restitué intégralement à My Restobox en échange d’un nouveau produit ou d’un avoir.

5. Prix et Modes de paiement

Les prix des produits en vigueur sont ceux affichés sur le Site. Ils sont en euros TTC, assujettis au taux de TVA applicable légalement. Cependant, il est possible qu’il ait des erreurs sur le prix affiché : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix. Vous pouvez annuler votre commande lorsque nous vous informons de l’erreur. Frais de livraison : des frais de livraison sont susceptibles d’être appliqués sur votre commande. ils sont fonction de la ville de livraison. Vous avez la possibilité de régler votre commande directement en ligne par carte bancaire ou de payer directement au livreur à la livraison. Le paiement de votre commande n’intervient pas directement auprès du Restaurant mais de My Restobox. Nous sommes autorisés par nos Restaurants partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix du repas à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix au Restaurant partenaire. Paiement en ligne : vous pouvez payer votre commande en ligne par cartes CB, Visa, MasterCard et Visa Electron, seulement si vous passer votre commande en ligne. Paiement à la livraison : Vous pouvez opter pour régler votre commande directement au livreur en cliquant sur “payer à la livraison” et en sélectionnant votre moyen de paiement parmi ceux que nous acceptons à savoir espèces, tickets restaurant et cartes bancaire Paiement en espèces : s’il faut vous rendre de la monnaie, nous vous invitons à préciser combien, sinon votre monnaie vous sera rendu ultérieurement ou transformer en avoir, au cas ou le livreur n’en aura pas suffisamment sur lui. Paiement en tickets restaurant : Acceptation de 19€ maximum par achat et sans rendu de monnaie sur les titres restaurant papier. Paiement par cartes bancaires : nous acceptons les cartes CB, Visa, MasterCard et Visa Electron. Si vous payez par carte de paiement ou de crédit nous pourrions vous demander de présenter la carte de paiement et une pièce d’identité. Vous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. My Restobox certifie que les coordonnées de cartes bancaires sont cryptées grâce à un système homologué et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Bons promotionnels ou de réduction : des bons promotionnels ou de réduction peuvent vous permettre de bénéficier de réduction sur des Commandes. Notez qu’ils ont une durée de vie limitées et peuvent ne pas être valides au moment de votre commande. Ils ne sont pas cumulables. Toute commande, après confirmation de votre part, ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. Aucune livraison n’interviendra sans paiement.

6. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse fournie par vous et vous devez être le plus complet et exact dans vos coordonnées. Toute information erronée ou incomplète qui entrainerait un retard de livraison ne pourra être imputé à My Restobox qui s’engage a faire de son mieux pour vous livrer dans les meilleurs délais. My Restobox est tributaire des restaurants partenaires, tout retard de leur fait ne peut être imputé à My Restobox. My Restobox ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison du au trafic ou à une force majeure. Le délai de livraison est indiqué ou annoncé lors de la commande. Il est par défaut une heure à partir de la validation de votre commande au près du restaurant. Cependant, il est possible que le livreur arrive en avance par rapport à l’heure annoncée. En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus, vous devez nous le signaler rapidement et nous laisser un délai supplémentaire raisonnable afin de nous permettre d’identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure, si My Restobox ne s’est pas exécuté dans le délai supplémentaire, vous avez la possibilité d’annuler votre commande auprès de My Restobox et vous serez rembourser le plus vite possible si le paiement a déjà été effectué.

7. Service à table

My Restobox vous livre votre repas avec la vaisselle de table nécessaire et vous propose, sans obligation d’acceptation, de vous le servir à table. Si vous ne souhaitez pas être servi à table, vous avez la possibilité de le signaler en commentaire au moment de passer la commande ou de le signaler directement au serveur à son arrivée. Nous vous rappelons que votre repas est conditionné dans des emballages réutilisables. En passant commande, vous vous engagez à les restituer intégralement et dans l’état à la fin de votre repas.

8. Restitution de la vaisselle

À la fin de votre repas, vous vous engagez à le signaler à My Restobox en validant le bouton “J’ai Fini” sur la page d’accueil de notre site avec votre email ou numéro de commande ou en appelant directement au 03 2000 09 09. My Restobox vous enverra un serveur qui passera vous débarrasser le plus rapidement possible. My RestoBox se donne le droit de vous contacter, après un délai raisonnable, afin de s’assurer que votre repas se déroule bien et que vous n’auriez pas oublié de signaler la fin de votre repas pour être débarrasser. Si vous avez des disponibilités particulières pour rendre la vaisselle, n’hésitez pas à nous le signaler, nous nous adapterons à vos disponibilités dans la mesure du possible. Toute casse ou perte sera à votre charge.

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure comme communément admis par la Jurisprudence de la Cour de Cassation.

10. Disjonction

Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

11. Droit et Compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. En cas de litiges, les parties pourront soumettre leur différend à la médiation ou tout autre règlement alternatif des litiges. A défaut d’un règlement alternatif du litige dans les trente (30) jours à compter du différend, les tribunaux français seront exclusivement compétents.

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